Guide du droit d’auteur : usage et création des ressources numériques

Ce guide traite des questions juridiques soulevées en droit de la propriété intellectuelle par l’usage et la création des ressources numériques dans les établissements d’enseignement français. Les questions relatives au droit à l’image y sont aussi envisagées.

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  • Source : sup-numerique.gouv.fr
  • Date de l'article : 22/08/2018
  • Auteur : André Lucas, Émilie Bouchet-Le Mappian, Sylvain Chatry, Stéphanie Le Cam